Responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) : Martin Stipsitz Burgenlandstraße 44A / 9 9500 Villach Autriche E-mail : [email protected]
Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément à la législation applicable en matière de protection des données ainsi qu'à la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité complète les conditions d'utilisation d'OpenFarmPlanner. Pour les questions relatives au traitement des données personnelles, seule la présente politique de confidentialité fait foi. Vous pouvez utiliser la page d'accueil d'OpenFarmPlanner sans fournir de données personnelles. Dès que vous créez un compte utilisateur et utilisez l'application, nous traitons les données décrites dans les sections suivantes. Pour chaque activité de traitement, la base juridique indiquée pour celle-ci au titre de l'art. 6(1) RGPD fait foi.
Cette application est hébergée par le prestataire suivant, qui agit en tant que sous-traitant pour notre compte : Uberspace GmbH Kaiserstraße 15 55116 Mayence Allemagne Lors de l'accès à l'application, le serveur web traite des données d'accès techniques :
Les fichiers journaux du serveur web sont supprimés automatiquement au bout de 7 jours. En outre, nous traitons des journaux techniques de l'application (par exemple les journaux d'erreurs de Django ou de Gunicorn). Ceux-ci contiennent principalement des informations techniques telles que des messages d'erreur, des horodatages et les requêtes concernées ; dans certains cas d'erreur liés à la gestion des comptes, des connexions ou des invitations, ils peuvent également contenir l'adresse e-mail concernée, le nom d'utilisateur ou un identifiant utilisateur interne. Les journaux servent exclusivement au diagnostic des erreurs ainsi qu'au fonctionnement sûr et stable de l'application. Base juridique : art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime au fonctionnement sûr et stable de l'application ; cf. considérant 49 du RGPD relatif à la sécurité des réseaux et de l'information).
Nous utilisons le prestataire suivant pour la résolution de notre nom de domaine (DNS), comme réseau de diffusion de contenu (CDN) et pour des fonctions de sécurité telles que la protection contre les attaques DDoS : Cloudflare, Inc. 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107 États-Unis Lorsque Cloudflare est configuré comme proxy inverse devant notre serveur chez Uberspace, les requêtes adressées à l'application passent d'abord par les serveurs de Cloudflare. Cloudflare traite alors votre adresse IP et des données de connexion techniques (par exemple l'heure de la requête, la ressource demandée ainsi que des informations sur le navigateur et l'appareil) afin de garantir la disponibilité, les performances et la sécurité du site web et de bloquer les requêtes malveillantes.
Base juridique : art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sûr et disponible de la plateforme). Cloudflare, Inc. a son siège aux États-Unis ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types de l'UE (voir la section « Transferts vers des pays tiers »). Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Cloudflare (https://www.cloudflare.com/privacypolicy/).
Pour utiliser OpenFarmPlanner, vous pouvez créer un compte utilisateur, soit avec une adresse e-mail et un mot de passe, soit au moyen de votre compte Google (voir la section « Connexion avec Google »). Lors d'une inscription avec une adresse e-mail et un mot de passe, les données suivantes peuvent être traitées :
Base juridique : art. 6(1)(b) RGPD (exécution du contrat d'utilisation par la mise à disposition d'un compte utilisateur).
Afin de prévenir les abus et les inscriptions massives automatisées, nous utilisons sur le formulaire d'inscription Cloudflare Turnstile, un service fourni par Cloudflare, Inc. (voir la section « Cloudflare »). Turnstile détermine au moyen d'une vérification comportementale, généralement invisible pour vous, si une inscription est effectuée par une personne ou par un programme automatisé (robot) ; aucune énigme visuelle classique n'est nécessaire. À cet effet, des signaux techniques relatifs à l'appareil et au comportement de votre navigateur sont transmis à Cloudflare et y sont évalués pendant le processus d'inscription. Turnstile sert exclusivement à la protection contre les abus automatisés et n'est pas utilisé à des fins de suivi, d'analyse ou de marketing. S'agissant d'une mesure de sécurité techniquement nécessaire, aucun consentement distinct n'est requis.
Base juridique : art. 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime à protéger la plateforme et ses utilisateurs contre les abus automatisés). Turnstile étant également exploité par Cloudflare, Inc., dont le siège est aux États-Unis, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de l'UE (voir la section « Transferts vers des pays tiers »). Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Cloudflare (https://www.cloudflare.com/privacypolicy/). Cette base juridique couvre le traitement des données transmises en tant que tel ; la question de savoir si l'accès technique au stockage de votre navigateur qui y est associé (p. ex. un jeton de courte durée défini par Turnstile) nécessite un consentement distinct est régie par le § 165(3) de la loi autrichienne sur les télécommunications (TKG), qui transpose la directive « vie privée et communications électroniques » (ePrivacy). Turnstile relève de l'exception prévue pour les mesures techniquement nécessaires, car il sert exclusivement à la vérification de sécurité que vous avez demandée en envoyant le formulaire.
En plus de l'inscription avec une adresse e-mail et un mot de passe, vous pouvez vous inscrire et vous connecter à OpenFarmPlanner avec votre compte Google (Google Sign-In). Lorsque vous cliquez sur « Se connecter avec Google », vous êtes redirigé vers Google ; après une connexion réussie chez Google, vous êtes ramené sur OpenFarmPlanner.
Base juridique : art. 6(1)(b) RGPD (exécution du contrat d'utilisation par la mise à disposition d'une autre méthode de connexion). Concernant le transfert vers Google, voir la section « Transferts vers des pays tiers ».
Dans le cadre de vos projets, nous traitons les données relatives au projet saisies par vous et par les autres membres du projet. Il s'agit notamment des données de base du projet (p. ex. nom du projet, membres et sites), des données opérationnelles de planification et de gestion des fonctions utilisées (p. ex. concernant les parcelles, les cultures, la planification des cultures ou les tâches) ainsi que d'informations complémentaires telles que des notes, des fichiers téléversés et l'historique des modifications, y compris le nom d'affichage de la personne ayant effectué la modification. Ces données ne sont en principe visibles que par vous et par les autres membres du projet concerné.
Base juridique : art. 6(1)(b) RGPD (exécution du contrat d'utilisation : mise à disposition des fonctions de planification).
Vous pouvez vous-même publier des fiches de culture individuelles (par exemple des informations de culture sur une variété de légume) depuis un projet privé dans une bibliothèque de cultures publique. Cette bibliothèque est conçue comme une base de connaissances construite collectivement et entretenue de manière permanente. Les fiches publiées peuvent être consultées par d'autres utilisateurs, importées dans leurs propres projets et, à l'avenir, réutilisées au moyen de fonctions telles que des historiques de versions, l'édition collaborative, des commentaires, des évaluations, des API publiques ou des exports de données. La publication est facultative et n'est pas nécessaire pour utiliser OpenFarmPlanner. Les droits d'utilisation que vous accordez ainsi au public et à OpenFarmPlanner sont régis par les conditions d'utilisation, en particulier la section « Licence ouverte pour les données de culture publiées ».
Base juridique : art. 6(1)(b) RGPD, dans la mesure où nous mettons votre contribution à disposition dans la bibliothèque de cultures publique sur la base des conditions d'utilisation et de votre acte explicite de publication. Dans la mesure où les contributions publiées contiennent encore des éléments à caractère personnel, par exemple par le biais du nom d'affichage public, et où nous les conservons durablement pour l'intégrité et la traçabilité de la base de connaissances collaborative, nous nous fondons en outre sur l'art. 6(1)(f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la constitution et la conservation d'une base de données ouverte et fiable sur les cultures. Les données de culture purement factuelles ou anonymisées ne relèvent pas du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail pour :
Base juridique : art. 6(1)(b) RGPD (exécution du contrat d'utilisation).
OpenFarmPlanner utilise uniquement des cookies techniquement nécessaires. Aucun cookie d'analyse, de suivi ou de marketing n'est utilisé. Les cookies servent uniquement à permettre l'utilisation de l'application en étant connecté et à protéger techniquement les requêtes. La durée de conservation concrète dépend de la configuration de session et de sécurité du serveur ; les cookies de session sont supprimés au plus tard à leur expiration ou lorsque vous les supprimez dans votre navigateur.
En plus des cookies, l'application enregistre certains paramètres techniques dans le stockage local de votre navigateur (Local Storage/Session Storage). Il s'agit notamment du dernier projet ouvert, des options d'affichage, de l'état de la barre latérale et des tableaux, des tris et filtres, des indications déjà affichées ainsi que de redirections ou de jetons temporairement enregistrés pour les invitations à des projets. Ces données ne quittent pas votre appareil, ne sont pas visibles par nous et ne contiennent pas d'identifiants de connexion. Les données du Local Storage restent dans votre navigateur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par l'application, réinitialisées par vous dans l'application ou supprimées au moyen des fonctions du navigateur ; les données du Session Storage sont généralement supprimées à la fermeture de l'onglet du navigateur. Comme nous ne traitons pas ces données sur nos systèmes, il ne s'agit pas d'un traitement de données personnelles de notre part au sens de l'art. 4(2) RGPD ; une base juridique distincte n'est donc pas applicable.
En dehors de la coopération avec notre hébergeur en tant que sous-traitant (voir la section Hébergement), nous ne communiquons vos données personnelles que si : - cela est nécessaire à l'envoi technique d'e-mails en lien avec votre compte ou des invitations à des projets ; l'envoi des e-mails utilise l'infrastructure de messagerie exploitée par Uberspace, - vous vous connectez ou vous inscrivez avec votre compte Google ; dans ce cas, Google reçoit les données techniques nécessaires à la connexion (voir les sections « Connexion avec Google » et « Transferts vers des pays tiers »), - vous accédez à l'application ou utilisez le formulaire d'inscription ; dans ce cas, Cloudflare traite les données techniques nécessaires à la diffusion, à la sécurité et à la protection contre les robots (voir les sections « Cloudflare », « Protection contre les robots lors de l'inscription » et « Transferts vers des pays tiers »), - vous publiez activement une culture dans la bibliothèque de cultures publique et choisissez ainsi sa visibilité pour tous les utilisateurs connectés, y compris votre nom d'affichage public si vous en avez défini un (voir la section Bibliothèque de cultures publique), ou - nous y sommes légalement tenus, par exemple à l'égard des autorités.
Si vous vous connectez ou vous inscrivez avec votre compte Google (voir la section « Connexion avec Google »), des données personnelles sont transférées à Google LLC, dont le siège est aux États-Unis. À notre connaissance actuelle, Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework, DPF). La Commission européenne a constaté qu'un niveau de protection adéquat s'applique aux données transférées à des entreprises certifiées (décision d'adéquation au titre de l'art. 45 RGPD du 10 juillet 2023). Vous pouvez vérifier vous-même à tout moment le statut de certification actuel au moyen de la liste officielle des participants au DPF (https://www.dataprivacyframework.gov/list). Lors de l'accès à l'application via Cloudflare et lors de la vérification anti-robots avec Cloudflare Turnstile à l'inscription (voir les sections « Cloudflare » et « Protection contre les robots lors de l'inscription »), des données personnelles, en particulier votre adresse IP, sont transférées à Cloudflare, Inc., dont le siège est aux États-Unis. Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46(2)(c) RGPD). Au-delà de ces cas, selon l'évaluation actuelle, aucune donnée personnelle n'est transférée à des destinataires situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. La connexion avec un compte Microsoft est préparée dans le code source d'OpenFarmPlanner, mais n'est pas activée actuellement ; elle ne fera partie de la présente politique de confidentialité qu'une fois activée.
La fourniture de données personnelles n'est ni légalement ni contractuellement requise si vous vous contentez de consulter la page d'accueil publique. Pour l'inscription et l'utilisation de l'application, votre adresse e-mail, un mot de passe et les cookies techniquement nécessaires sont requis ; sans ces données, nous ne pouvons pas fournir de compte utilisateur ni permettre la connexion. Vous fournissez volontairement les données de projet et d'application lorsque vous souhaitez utiliser les fonctions correspondantes ; sans ces informations, les fonctions de planification correspondantes ne peuvent pas être utilisées ou ne peuvent l'être que de manière limitée. La publication dans la bibliothèque de cultures publique est facultative et n'est pas nécessaire pour utiliser le reste de l'application.
Les données de votre compte sont conservées tant que votre compte utilisateur existe. Les comptes utilisateurs non activés sont supprimés à l'expiration du délai d'activation ; les liens d'activation sont actuellement valables 7 jours. Les liens de réinitialisation du mot de passe sont actuellement valables 3 jours ; les liens de changement d'adresse e-mail sont actuellement valables 24 heures. Les invitations à des projets sont actuellement valables 14 jours ; passé ce délai, l'enregistrement de l'invitation existe toujours mais ne peut plus être accepté. Si vous utilisez la fonction de démonstration sans connexion (« Essayer la démo »), les données créées pendant cette session sont supprimées automatiquement au plus tard 8 heures après le début de la session. Si vous demandez la suppression de votre compte, celui-ci est d'abord marqué pour suppression pendant 14 jours ; pendant cette période, vous pouvez annuler la suppression. À l'issue de cette période, nous anonymisons votre compte (l'adresse e-mail et le nom d'affichage sont supprimés, le compte est désactivé et une connexion Google associée est supprimée) et mettons fin à votre qualité de membre des projets, sauf si des obligations légales ou d'autres motifs impérieux s'y opposent. Les projets subsistent tant qu'au moins un membre existe. Si un projet n'a plus de membre après la suppression d'un compte, nous supprimons le projet, y compris ses données propres. Les fiches publiées dans la bibliothèque de cultures publique ne sont pas concernées et restent partie intégrante de la base de connaissances publique (voir les sections Données de projet et d'application et Bibliothèque de cultures publique). Les fichiers journaux du serveur de l'hébergeur sont supprimés au bout de 7 jours ; les adresses IP sont enregistrées sous forme tronquée par Uberspace. Nous supprimons automatiquement les journaux de nos propres tâches de maintenance planifiées (tâches cron) au plus tard 14 jours après leur création. Les sorties d'erreur propres à notre application (Django/Gunicorn) ne sont pas enregistrées dans des fichiers journaux que nous gérons nous-mêmes ; elles sont collectées par la gestion des processus de notre hébergeur, dont la configuration technique propre détermine la durée de conservation. Il n'existe actuellement aucune autre obligation légale de conservation pour les données que nous traitons, car OpenFarmPlanner ne traite aucune donnée relevant de la facturation ou de la fiscalité.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants au titre du RGPD :
Vous pouvez corriger les données de votre compte, exporter vos données et demander la suppression de votre compte directement dans les paramètres du compte. Pour les cas exceptionnels non couverts par ces fonctions en libre-service, le responsable du traitement reste joignable à l'adresse [email protected].
Outre les droits énumérés ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD (art. 77 RGPD). Vous pouvez notamment vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. Pour OpenFarmPlanner, l'autorité autrichienne de protection des données est l'autorité de contrôle compétente en Autriche : Autorité autrichienne de protection des données (Österreichische Datenschutzbehörde) Barichgasse 40-42 1030 Vienne https://www.dsb.gv.at
Nous mettons à jour la présente politique de confidentialité lorsque le traitement des données personnelles change en raison de nouvelles fonctions ou d'exigences légales modifiées. La version publiée dans l'application s'applique. La date de la dernière modification figure à la fin de la présente politique de confidentialité. Nous informons les utilisateurs actifs des modifications importantes de manière appropriée, par exemple par e-mail ou par un avis dans l'application.
Le présent document est mis à disposition en allemand, en anglais, en français et en espagnol. En cas de contradiction ou d'ambiguïté entre les versions linguistiques, la version anglaise fait foi.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026